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L'imposition des bénéfices des sociétés

Comprendre comment sont imposés les bénéfices des sociétés ? Toutes les sociétés ne sont pas traitées de la même manière au plan fiscal, certaines sociétés relèvent de l'impôt sur le revenu alors que d'autres sont soumises à l'impôt sur les sociétés.

Impôt sur le revenu 
(IR)

  • Les sociétés qui relèvent de l'IR suivent un régime de semi-transparence fiscale = les résultats sont calculés au niveau de la société mais les bénéfices sont imposés au niveau des associés a hauteur de leur quote-part dans le capital social, qu'il y ait eu ou non distribution des bénéfices.

Sociétés

Impôt sur les sociétés 
(IS)

  • Les sociétés soumises à l'IS sont opaques = les résultats sont calculés et imposés au niveau de la société.

Société A à l'IR
Calcul des résultats au niveau de la société.
Bénéfice = 10.000 €

Associé 1
Une personne physique détient 50% de la société A 
Sa part de bénéfice sera imposé à l'IR, soit 5.000€

Associé 2
Une personne physique détient 25% de la société A 
Sa part de bénéfice sera imposé à l'IR, soit 2.500€

Associé 3
Société à l'IS détient 25% de la société A
Sa part de bénéfice sera imposé à l'IS, soit 2.500 €

Société à l'IS
Calcul et imposition à l'IS des résultats au niveau de la société.
 

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