Schéma : Calcul d’une plus-value immobilière privée
Comprendre comment sont calculés les plus-values immobilières. Ce schéma reprend les étapes de détermination d’une plus-value immobilière ainsi que son imposition.
1. Calcul de la plus-value
Plus-value privée brute = prix de vente - prix d’acquisition
+
Déduire du prix de vente :
-
Les frais de cession
-
Ajouter au prix d’acquisition :
-
Les frais d’enregistrement ou le forfait de 7,5%
-
Les dépenses de travaux ou le forfait de 15% (si le bien a été acquis, il y a plus de 5 ans)
2. Abattement pour durée de détention
IR
PS
Moins de 6 ans :
De la 6ème à la 21ème année :
22ème année révolue :
Au-delà de la 22ème année :
Au-delà de la 30ème année :
0% 0%
6% 1,65%
4% 1,6%
Exonération 9%
Exonération
Exemple : PV brute = 100.000 euros. Si le bien est détenu depuis 10 ans. L'abattement IR est égal à 5 X 6 = 30%. Soit PV imposable = 100.000 - (100.000 X 30%) = 70.000 euros
3. Calcul de l'impôt
-
A l'impôt sur le revenu (IR) : la plus-value imposable est imposée au taux de 19%
-
Aux prélèvements sociaux (PS) : la plus-value imposable est imposée au taux de 17,2%
Soit une imposition totale de 36,2%
⚠️ Taxe sur les plus-values > à 50.000 euros. Il existe une imposition supplémentaire sur les plus-values imposables supérieures à 50.000 euros, voir barème article 1609 nonies G du CGI.