La détermination du foyer fiscal
Comprendre l'intérêt de la composition de son foyer fiscal. Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des revenus des membres de son foyer fiscal. Cela signifie qu'il faudra additionner tous les revenus perçus par les membres du foyer pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
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Composition du foyer fiscal
Imposition séparée à l'IR :
- Les célibataires
- Les concubins
Cela signifie que chaque personne dispose de son propre foyer fiscal
Imposition commune à l'IR :
- Les couples mariés
- Les partenaires de PACS
Les enfants seront rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Si leurs parents disposent de foyers fiscaux distincts, soit la part de l'enfant est rattachée à l'un de ces foyers, soit elle est divisée entre ces deux foyers.
Rattachement de plein droit :
- Enfant célibataire âgé de moins de 18 ans (ou infirmes) au premier janvier de l'année d'imposition
Ex : Monsieur et Madame A ont 2 enfants mineurs
Rattachement sur option :
- Enfant majeur célibataire âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition
- Enfant majeur célibataire étudiant âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition
- Enfant ayant fondé un foyer fiscal distinct ou chargé de famille et âgé de moins de 21 ans ou moins de 25 ans si étudiant
Ex : Monsieur et Madame A ont 1 enfant majeur étudiant âgé de 23 ans
⚠️ On apprécie l'âge de l'enfant au 1er janvier de l'année d'imposition.
Exemple : Madame et Monsieur A sont mariés, ils ont 2 enfants mineurs et 1enfant étudiant âgé de 23 ans.
Membres du foyer fiscal et nombre de parts :
- Madame A : 1 part,
- Monsieur A : 1 part,
- Enfant 1 étudiant : 0.5 part
- Enfant 2 mineur : 0,5 part
- Enfant 3 mineur : 1 part
Il convient de comptabiliser 0,5 part pour les deux premiers enfants à charge, puis 1 part à partir du 3ème enfant à charge.
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Les conséquences de la composition du foyer fiscal
Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, il convient de prendre en compte tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
La composition du foyer fiscal aura une conséquence sur le nombre de parts fiscales composant le foyer. Plus le nombre de parts sera important plus l'impôt à payer sera faible.